10/08/2012 - Textes juridiques - Tout thème
Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la date des élections (...)

Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la date des élections des représentants des agents de direction et des agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale à la commission prévue à l’article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

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