11/09/2012 - Textes juridiques - Maladie
Arrêté du 28 août 2012 portant radiation de spécialités (...)

Arrêté du 28 août 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Voir sur le site de Legifrance