28/12/2011 - Mis à jour : 03/01/2012 - Textes juridiques - Famille
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Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer

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