29/12/2011 - Mis à jour : 03/01/2012 - Textes juridiques - Accidents du travail - Maladies professionnelles
Arrêté du 29 décembre 2011 fixant les coûts moyens des (...)

Arrêté du 29 décembre 2011 fixant les coûts moyens des catégories d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente mentionnées à l’article D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d’accidents du travail et de maladies dans les exploitations minières et assimilées

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