29/12/2011 - Mis à jour : 02/01/2012 - Textes juridiques - Accidents du travail - Maladies professionnelles
Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 (...)

Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les taux collectifs des cotisations AT-MP applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2012 pour l’ensemble des activités professionnelles relevant du régime général de la Sécurité sociale

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