10/10/2013 - Textes juridiques - Maladie
Arrêté du 3 octobre 2013 portant radiation de spécialités (...)

Arrêté du 3 octobre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Voir sur le site de Legifrance