10/10/2013 - Textes juridiques - Maladie
Arrêté du 3 octobre 2013 relatif aux conditions de prise (...)

Arrêté du 3 octobre 2013 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

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