06/09/2011 - Mis à jour : 20/09/2011 - Textes juridiques - Cotisations - Recouvrement
Arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril (...)

Arrêté du 6 juin 2011 modifiant l’arrêté du 9 avril 1979 modifié relatif aux cotisations sociales d’origine légale afférentes à l’emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole

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