09/10/2012 - A la une sur le portail - Maladie

Avis du Comité d’alerte n° 2012-3 sur l’élaboration de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie

Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie a rendu le 9 octobre un avis favorable sur l’objectif national d’assurance maladie proposé par le gouvernement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013.

Le PLFSS pour 2013 propose de fixer l’ONDAM à 175,4 Md€, soit une progression de 2,7 % par rapport au montant prévisionnel des dépenses pour l’année 2012. Les sous objectifs envisagés correspondent à des taux d’augmentation de 2,6 % pour les soins de ville et les établissements de santé et de 4,0 % pour les établissements médico-sociaux.

Ces sous-objectifs sont fixés par rapport aux dépenses de 2012 telles qu’elles sont estimées à la rentrée 2012, soit un montant de 170,8 Md€ inférieur de 350 M€ à l’objectif.

Le comité a examiné les évolutions en cours et les modalités d’élaboration de
l’ONDAM pour 2013. Les vérifications qu’il a menées n’ont pas fait apparaître de biais manifeste dans la construction de cet objectif. Si des incertitudes existent sur le chiffrage de certaines économies, le risque de dépassement sur l’ensemble des dépenses sera limité par la mise en réserve de crédits en début d’année (545 M€ au total), qui permettrait de compenser des dépassements de ce montant sur les sous-objectifs.

Dans ces conditions, le comité estime que les éléments ayant permis l’élaboration de l’objectif national d’assurance maladie envisagé dans le PLFSS pour 2013 n’appellent pas de réserves sur la possibilité, au stade actuel, de respecter cet objectif.

Voir l’avis du comité s’alerte 2012-3 sur l’élaboration de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie