08/10/2013 - Mis à jour : 27/05/2016 - Avis - Maladie

Avis du Comité d’alerte n° 2013-3 sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie

Le 8 octobre 2013, le Comité d’alerte rend son avis sur l’objectif
national d’assurance maladie proposé par le gouvernement dans le projet de loi de
financement de la Sécurité sociale 2014.

Le PLFSS pour 2014 propose de fixer l’ONDAM à 179,2 Md€, soit une progression
de 2,4 % par rapport au montant prévisionnel des dépenses pour l’année 2013, qui est aujourd’hui estimé à 174,9 Md€, soit 500 M€ de moins que l’objectif initial.

Le comité a examiné les évolutions en cours et les modalités d’élaboration de
l’ONDAM pour 2014. La prévision de dépense retenue pour 2013 est vraisemblable et les vérifications menées sur la construction de l’objectif 2014 n’ont pas fait apparaître de biais manifeste. Si des incertitudes existent sur la tendance de certains postes (notamment les indemnités journalières) ou le chiffrage de certaines mesures d’économie, le risque de dépassement sur l’ensemble des dépenses sera limité par la mise en réserve de crédits en début d’année 2014, à hauteur de 0,3 % du montant de l’ONDAM, qui permettrait de compenser d’éventuels dépassements sur les sous-objectifs.

Dans ces conditions, le comité estime que les éléments ayant permis l’élaboration de
l’objectif national d’assurance maladie envisagé dans le PLFSS pour 2014 n’appellent pas de réserves sur la possibilité de respecter cet objectif.