27/05/2016 - Avis

Avis du Comité d’alerte n° 2016-2 sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie

Avis du Comité d'alerte n° 2016-2 sur le respect de (...)

Dans son avis rendu le 13 avril 2016, le comité d’alerte avait indiqué que les dépenses d’assurance maladie étaient estimées à 181,8 Md€ en 2015, soit 55 M€ de moins que l’objectif 2015 revu par la loi de financement pour 2016 afin de prendre en compte la réduction de 425 M€ décidée lors du programme de stabilité d’avril 2015.

Par rapport aux dépenses enregistrées en 2014, elles-mêmes revues à la baisse de 95 M€ par rapport au dernier constat présenté dans le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale de septembre 2015, la progression était de 2,0 % à périmètre comparable.

Il avait également indiqué que le respect de l’ONDAM 2016, fixé à 185,2 Md€, en progression de 1,75 % par rapport à la prévision d’exécution de l’ONDAM 2015, se présentait dans des conditions plus difficiles que les années précédentes en raison d’un effet de base défavorable à hauteur de 200 M€ et des aléas pesant sur les objectifs de maîtrise médicalisée des dépenses de médecine de ville et sur les dépenses de médicaments notamment du fait des nouveaux médicaments anticancéreux.

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