12/10/2016 - Avis - Maladie - Comité d’alerte

Avis du Comité d’alerte n° 2016-3 sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie

Avis du Comité d'alerte n° 2016-3 sur le respect de (...)

En application de l’article L114-4-1 du code de la sécurité sociale, le comité d’alerte rend un avis, au plus tard le 15 octobre, sur l’objectif national d’assurance maladie proposé par le gouvernement dans le projet de loi de financement pour l’année suivante.

Le PLFSS pour 2017 propose de fixer l’ONDAM à 190,7 Md€, en progression de 2,1 % par rapport à la prévision d’exécution de l’ONDAM 2016 (après prise en compte des changements de périmètre).

Selon les estimations présentées à la commission des comptes de la sécurité sociale du 23 septembre 2016, les dépenses dans le champ de l’ONDAM pourraient être conformes à l’objectif fixé en LFSS pour 2016, soit 185,2 Md€, en progression de 1,8 %, après 2,0 % en 2015. Les dépenses des établissements de santé (77,9 Md€, + 2 %) progresseraient à un rythme plus élevé que celles de soins de ville (84,6 Md€, +1,8 %). Pour la première fois, les dépenses de l’ONDAM médico-social progresseraient moins vite que l’ONDAM global (18 Md€, +1,6 %).

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