18/04/2017 - Avis

Avis du Comité d’alerte n° 2017-1 sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie

Avis du Comité d'alerte n° 2017-1 sur le respect de (...)

En application de l’article L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale, le comité d’alerte rend un avis à la mi-avril dans lequel « il analyse les anticipations de réalisation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’année précédente en se fondant sur les données statistiques disponibles » et « en déduit les conséquences sur le respect de l’objectif de l’exercice en cours ».

L’exploitation des données comptables des principaux régimes d’assurance maladie et des données statistiques en date de soins permet un premier constat de la réalisation de l’ONDAM en 2016.

Les dépenses entrant dans le champ de l’ONDAM sont estimées à 185,2 Md€ en 2016, soit un montant très proche (-24 M€) de l’objectif revu par la loi de financement pour 2017 qui a modifié la répartition de l’ONDAM entre sous-objectifs mais pas le montant global. Par rapport à 2015, la progression est de 1,8 %, à périmètre comparable. Cependant la situation est très contrastée selon les différents sous-objectifs de l’ONDAM.

Les dépenses de soins de ville s’établiraient à 85,1 Md€, supérieures de 500 M€ à l’objectif rectifié fixé pour 2016 dans la loi de financement pour 2017, et de 743 M€ par rapport à l’objectif fixé en loi de financement pour 2016. Elles sont en progression de 2,3 % par rapport à 2015 (après 2,5 % en 2015), alors que l’ambition initiale était de limiter la croissance des dépenses de ville à 1,8 %.

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