31/05/2017 - Avis

Avis du Comité d’alerte n° 2017-2 sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie

Avis du Comité d'alerte n° 2017-2 sur le respect de (...)

Dans son avis rendu le 13 avril 2017, le comité d’alerte avait indiqué que les dépenses d’assurance maladie étaient estimées à 185,2 Md€ en 2016, soit un montant très proche (-24 M€) de l’objectif global fixé par la loi de financement pour 2016 non modifié par la LFSS pour 2017, en progression de 1,8 % par rapport à 2015 sur un périmètre comparable.

Il avait également indiqué qu’une partie significative des économies prévues pour la fixation de l’ONDAM 2017 à 190,7 Md€, en progression de 2,1 % par rapport à l’objectif pour 2016, n’avait pas pour objectif de ralentir le rythme des dépenses mais de mobiliser d’autres sources de financement pour faire face à un dynamisme accru des dépenses d’assurance maladie. Tout en notant que les dépenses de ville plus élevées que prévue en 2016 créaient un effet de base défavorable sur 2017 et que des aléas négatifs pesaient sur la réalisation du plan d’économie, le comité avait estimé que les crédits mis en réserve devraient permettre de couvrir les risques de dépassement identifiés.

L’ONDAM en 2016

Le comité a analysé les dernières informations disponibles. Le constat provisoire de 2016 n’est que marginalement modifié : comme en avril les dépenses sont estimées à 185,2 Md€, inférieures de 19 M€ à l’objectif fixé, en progression de 1,8 % par rapport à 2015. Ce respect global cache néanmoins des situations contrastées selon les différents sous-objectifs.

Ainsi, les dépenses de soins de ville sont supérieures de 0,5 Md€ à l’objectif rectifié en LFSS pour 2017 et de 0,74 Md€ à la prévision de la LFSS pour 2016. A périmètre constant, les dépenses de ville progressent de 2,4 %, soit un taux comparable à 2015, mais inférieur à celui de 2014 (3,0 %). Ces dépenses de soins de ville sont supérieures au montant retenu pour la construction de l’ONDAM 2016.

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