13/04/2016 - Mis à jour : 27/05/2016 - Avis - Maladie

Avis du Comité d’alerte n° 2016-1 sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie

Avis du Comité d'alerte n° 2016-1 sur le respect de (...)

En application de l’article L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale, le comité d’alerte rend un avis à la mi-avril dans lequel « il analyse les anticipations de réalisation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’année précédente en se fondant sur les données statistiques disponibles » et « en déduit les conséquences sur le respect de l’objectif de l’exercice en cours ».
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L’exploitation des données comptables des principaux régimes d’assurance maladie, disponibles désormais plus rapidement, et des données statistiques en dates de soins permet un premier constat de la réalisation de l’ONDAM en 2015.

Les dépenses d’assurance maladie sont estimées à 181,8 Md€ soit un montant très proche (-55 M€) de l’objectif 2015, revu par la loi de financement pour 2016 pour prendre en compte la réduction de 425 M€ décidée lors du programme de stabilité d’avril 2015. Par rapport aux dépenses enregistrées en 2014, elles-mêmes revues à la baisse de 95 M€ par rapport au dernier constat présenté dans le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale de septembre 2015, la progression est de 2,0 %, à périmètre comparable.
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Les dépenses de soins de ville s’établiraient à 83,2 Md€, supérieures de 270 M€ à l’objectif fixé dans la dernière loi de financement, en progression de 2,5 % par rapport à 2014 (après 3,0 % en 2014). Les écarts à l’objectif résultent d’un dépassement de 85 M€ des dépenses hors prestations (essentiellement dû aux effets non anticipés de la modification du mode de recouvrement des cotisations des professionnels de santé) et d’une progression plus élevée qu’attendu des dépenses de prestations (+185 M€). Celle-ci résulterait, d’une part, d’un dépassement significatif sur les indemnités journalières, en progression de 3,5 %, les effets du plan de maîtrise médicalisée des dépenses d’indemnités journalières étant notamment inférieurs de moitié aux attentes, d’autre part, des dépenses d’honoraires médicaux et dentaires plus élevées que prévu en raison d’une progression des forfaits techniques des spécialistes et, même si cela reste à préciser, des effets de la nouvelle nomenclature des actes dentaires. Par ailleurs, les dépenses de médicaments sur la « liste en sus », qui concentre les médicaments coûteux et innovants remboursés aux établissements de santé en plus des tarifs, continuent de progresser fortement (+5,1 %) alors que les autres dépenses de médicaments (médicaments de ville et médicaments rétrocédés) sont en retrait.

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