07/04/2015 - Mis à jour : 27/05/2016 - Avis - Maladie

Avis du Comité d’alerte n° 2015-1 sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie

Avis du Comité d'alerte n° 2015-1 sur le respect de (...)

En application de l’article L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale, le comité d’alerte rend un avis à la mi-avril dans lequel « il analyse les anticipations de réalisation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’année précédente en se fondant sur les données statistiques disponibles » et « en déduit les conséquences sur le respect de l’objectif de l’exercice en cours ».

L’exploitation des données comptables des principaux régimes d’assurance maladie, disponibles désormais plus rapidement, et des données statistiques en dates de soins permet un premier constat de la réalisation de l’ONDAM en 2014.

Les dépenses d’assurance maladie sont estimées à 178,0 Md€ soit environ 0,3 Md€ de moins que l’objectif 2014 revu à la baisse par la loi rectificative de financement du 8 août 2014 et confirmé par le projet de loi de financement pour 2015, après avoir été fixé initialement à 179,1 Md€ par la loi de financement du 23 décembre 2013 pour 2014. Par rapport aux dépenses enregistrées en 2013, elles-mêmes revues à la baisse de 115 M€, la progression est de 2,5 %, par rapport à un objectif initial de 2,4 %.

Les dépenses de soins de ville s’établiraient à 81,0 Md€, soit un niveau très proche des objectifs fixés dans la dernière loi de financement, en progression de 3,1% en 2014 (après 1,7 % en 2013). Cette croissance, plus élevée des dépenses de ville, a été principalement portée par les dépenses de médicaments, sous l’effet des nouveaux traitements contre l’hépatite C. Ceux-ci, non anticipés dans la construction de l’ONDAM pour 2014, ont pesé à hauteur de 700 M€, malgré la remise de 500 M€, versée en 2015, notamment en application des dispositions de la loi de financement pour 2015, et enregistrée en moindres dépenses de l’ONDAM 2014. Confirmant leur tendance depuis la fin de l’année 2013, les dépenses d’indemnités journalières connaissent une forte croissance en 2014 (4,3 %). Enfin, les dépenses d’honoraires médicaux, en progression de 2,7 %, ont dépassé de 140 M€ l’enveloppe prévue. Les autres postes de dépenses de soins de ville sont légèrement en retrait par rapport aux objectifs fixés.

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