01/06/2015 - Mis à jour : 27/05/2016 - Avis

Avis du Comité d’alerte n° 2015-2 sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie

Avis du Comité d'alerte n° 2015-2 sur le respect de (...)

Dans son avis rendu le 7 avril, le comité d’alerte a indiqué que les dépenses d’assurance maladie étaient estimées à 178,0 Md€ en 2014 soit environ 0,3 Md€ de moins que l’objectif 2014. Par rapport aux dépenses enregistrées en 2013, elles-mêmes revues à la baisse de 115 M€, la progression était de 2,5 %, comparée à un objectif initial de 2,4 %.

Les données actuellement disponibles font apparaître des dépenses d’assurance maladie estimées désormais à 177,9 Md€, soit inférieures de 0,4 Md€ à l’objectif pour 2014. L’écart par rapport à l’estimation d’avril résulte de la prise en compte de remises post ATU sur deux médicaments, à hauteur de 130 M€. L’augmentation des dépenses en 2014 est ainsi de 2,4 %, conformément à l’objectif. L’écart négatif constaté sur les dépenses de 2014 porte, pour l’essentiel, sur les versements aux établissements de santé.

Les dépenses de soins de ville (80,8 Md€), inférieures de 0,1 Md€ à l’objectif voté, sont en progression de 2,9 %, soit un taux supérieur à celui de 2013 et de 2012 (1,7 %).

Les versements de l’assurance maladie aux établissements de santé (74,8Md€), en hausse de 1,7 % (contre 2,1 % en 2013), sont en retrait de 0,4 Md€ par rapport à l’objectif. Cette moindre exécution de l’ONDAM hospitalier résulte de l’annulation en fin d’année de crédits mis en réserve et de crédits non délégués et d’une moindre activité des établissements de santé publics et privés par rapport aux prévisions de la LFSS pour 2015.

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