11/04/2014 - Mis à jour : 27/05/2016 - Avis - Maladie

Avis du Comité d’alerte n° 2014-1 sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie

Avis du Comité d'alerte n° 2014-1 sur le respect de (...)

En application de l’article L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale, le comité d’alerte rend un avis à la mi-avril dans lequel « il analyse les anticipations de réalisation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’année précédente en se fondant sur les données statistiques disponibles » et « en déduit les conséquences sur le respect de l’objectif de l’exercice en cours ».