L’ensemble des barèmes est accessible sur le site de l’Urssaf :
12/07/2011 - Mis à jour : 21/09/2011 - Barèmes
Barèmes des cotisations sociales
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Lois de financement et comptes
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Gestion, pilotage et performance
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Programmes de qualité et d’efficience
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PQE 2013
- Présentation des Programmes de qualité et d’efficience
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- Programme de qualité et d’efficience « Financement »
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2012
- Programmes de qualité et d’efficience - Synthèse
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- Programme de qualité et d’efficience « Financement »
- 2011
- 2010
- Performance des organismes du régime général
- Qualité du pilotage : les rapports d’évaluation transversaux
- Ressources humaines des principaux régimes
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Programmes de qualité et d’efficience
- Conventions d’Objectifs et de Gestion
- Lutte contre les fraudes
- Contrôle et audit des organismes de la Sécurité sociale
- Répertoire et échange d’informations
- Indicateurs de gestion, de qualité et de performance
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Acteurs de la Sécurité sociale
- Présentation générale des acteurs
- Organisation institutionnelle des caisses
- Direction de la Sécurité sociale
- Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS)
- Comité national de lutte contre les fraudes (CNLF)
- Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM)
- Haut conseil de financement de la protection sociale (HCFi)
- Conseil d’orientation des retraites (COR)
- Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’assurance maladie
- Haut Conseil de la famille (HCF)
- Comité de pilotage des régimes de retraite
- Commission des accords de retraite et de prévoyance (COMAREP)
- Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (MNC)
- Organismes de formation
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Information
