23/07/2012 - Mis à jour : 24/07/2012 - A la une sur le portail - Tout thème

Bilan 2011 de la lutte contre la fraude

Bilan 2011 de la lutte contre la fraude

La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) a réalisé pour la quatrième année le bilan d’ensemble de la lutte contre la fraude aux finances publiques. Ce bilan présente notamment le premier Plan de coordination adopté fin 2010 par le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF).

Après trois années de montée en charge du dispositif national et local avec les Comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF), l’exercice 2011 s’est caractérisé par :

  • la mise en service du Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) qui centralise les données des données sur l’identification des bénéficiaires, l’affiliation aux organismes et la nature des risques couverts, des avantages servis et des adresses déclarées pour les percevoir ;
  • la mise en œuvre du premier Plan de coordination ;
  • le renforcement des traitements de fichiers ;
  • l’intensification des coopérations entre les organismes de protection sociale et les forces de sécurité, notamment pour la fraude documentaire identitaire ;
  • la poursuite de l’ouverture réciproque des banques de données des partenaires ;
  • la levée du secret professionnel entre les acteurs concernés au sein des CODAF.

Pour en savoir plus, voir le rapport de la DNLF