08/01/2015 - Textes juridiques - Maladie
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2014/370 du 30 (...)

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2014/370 du 30 décembre 2014 relative aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles.

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