10/06/2015 - Textes juridiques - Maladie
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2015/179 du 26 (...)

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015 relative aux modalités d’attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie.

La circulaire a pour objet de synthétiser en un document unique les principaux aspects des législations et réglementations relatives aux indemnités journalières dues au titre de la maladie.

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