21/03/2016 - Textes juridiques - Maladie
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2016/72 du 14 (...)

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2016/72 du 14 mars 2016 relative à la mise en œuvre des dispositions du chapitre IX du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale

La circulaire a pour objet de mettre en œuvre les dispositions votées dans le cadre de l’article 63 de la loi de financement pour 2016 (loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015).

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