15/07/2015 - Textes juridiques - Famille
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2015/204 du 15 (...)

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2015/204 du 15 juin 2015 relative au barème de modulation des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire servies en métropole et dans les départements d’outre-mer au 1er juillet 2015

Résumé : Montants des allocations familiales et de ses deux composantes versées en métropole, dans les départements d’outre-mer à compter du 1er juillet 2015

- Lien vers Légifrance
- Télécharger la circulaire en pdf