17/02/2016 - Textes juridiques
CIRCULAIRE N° DSS/SD2C/2016/30 du 3 février 2016 relative (...)

CIRCULAIRE N° DSS/SD2C/2016/30 du 3 février 2016 relative à l’agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des services de prévention des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse régionale d’assurance maladie d’Ile de France.

La présente circulaire précise les conditions de délivrance, de suspension et de retrait de l’agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des services de prévention des caisses chargées de la santé au travail au sein du régime général de sécurité sociale.

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