07/05/2015 - Textes juridiques - Cotisations - Recouvrement
CIRCULAIRE N° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 (...)

CIRCULAIRE N° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales

La circulaire détaille les différentes étapes servant au calcul de la réduction générale et à la détermination de l’éligibilité au taux réduit de cotisations d’allocations familiales et présente en annexe les situations particulières afférentes à ces modalités de calcul.

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