CNAF (Allocations familiales)
La politique petite enfance vue par les communes : un bilan positif, des efforts à poursuivre (l’e-ssentiel n° 121)
À partir de l’interrogation de 300 élus représentatifs des communes françaises, une évaluation du contrat enfance jeunesse (Cej), concrétisant localement la politique de la petite enfance de la branche Famille, a été conduite. Les résultats mettent en évidence l’intérêt des élus pour une politique adaptée aux besoins des parents actifs ayant de jeunes enfants et leur sentiment de répondre aux besoins des familles. La plupart souhaitent s’impliquer davantage dans le futur dans des actions de développement, en quantité et en qualité, de l’accueil, individuel et collectif, des différences étant toutefois observées selon la taille des communes et leur niveau d’engagement. Le Cej étant considéré comme un élément déterminant de la politique petite enfance, les relations nouées avec les caisses d’Allocations familiales (Caf) sont satisfaisantes. Pour l’avenir, neuf communes sur dix souhaitent que la Caf les accompagne dans leurs projets, sur le plan financier, mais aussi sur le plan technique.
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Les allocataires du Rsa fin décembre 2011 (L’e-ssentiel n° 120)
Environ 2,03 millions de foyers résidant en France Fin décembre 2011, le revenu de solidarité active (Rsa) est versé par les caisses d’Allocations familiales (Caf) à environ 2,03 millions d’allocataires résidant en France. Le dispositif concerne environ 1,83 million de foyers en France métropolitaine, soit une progression des effectifs de 2 % entre fin 2010 et fin 2011. Cette évolution confirme l’augmentation moins dynamique du nombre d’allocataires observée depuis le début de l’année, et ce quelle que soit la composante. Le nombre de bénéficiaires du Rsa socle poursuit son ralentissement au cours de l’année 2011. En effet, le nombre de foyers résidant en France augmente d’environ 3 % entre fin 2010 et fin 2011 (contre 4 % un an auparavant), en données corrigées des variations saisonnières (Cvs). Cette croissance ralentie est liée notamment à l’amélioration relative du marché de l’emploi observée depuis 2010. Fin décembre 2011, ce sont près de 803 000 foyers résidant en France, dont au moins une personne – l’allocataire ou son conjoint – occupe un emploi. En tenant compte des couples bi-actifs, environ 858 000 personnes exercent une activité professionnelle salariée ou non salariée à la fin de l’année, soit plus d’un tiers des allocataires et conjoints bénéficiant du Rsa.
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Les prestations familiales augmentent le 1er avril 2012
La CNAF a publié jeudi 8 mars dans un communiqué les nouveaux montants mensuels des prestations familiales qui seront versées à compter du 1er avril prochain. La Base mensuelle des prestations familiales (BMPF) qui sert à calculer la plupart des prestations familiales (Allocations familiales, Prestation d’accueil du jeune enfant…), est revalorisée de 1% au 1er avril 2012.
Le congé parental dans les trajectoires professionnelles féminines (L’e-ssentiel n° 119)
L’interruption d’activité pour la naissance des enfants a un impact important sur les trajectoires professionnelles des mères. Une enquête auprès de 3 000 femmes montre que douze ans après, une interruption d’activité à la naissance du dernier enfant diminue la probabilité d’être en emploi et augmente la précarité de cet emploi. Cet effet est accentué lorsque l’arrêt est long (au moins trois ans). Les interruptions ayant lieu dans le cadre d’un congé parental pèsent moins sur la probabilité d’être en emploi que celles intervenant en dehors de ce cadre législatif, mais les deux augmentent de façon indifférenciée le risque de précarité. Le congé parental permet donc de limiter l’exclusion de l’emploi suite à l’interruption d’activité, mais ne limite pas le risque de précarité.
Les Caf ont renouvelé leur conseil d’administration
Un réseau départementalisé pour plus d’efficacité
Les nouveaux conseils d’administration des 102 Caisses d’allocations familiales (Caf) ont été installés de novembre 2011 à janvier 2012. Concernant la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), Jean-Louis Deroussen (CFTC) a été réélu président du conseil d’administration, le 20 octobre 2011. Conformément à l’engagement souscrit dans la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2009-2012, la branche Famille a achevé la départementalisation de son réseau.
Baromètre de l’accueil du jeune enfant : une situation globalement satisfaisante, des marges de progrès (L’e-ssentiel n° 118)
Afin de disposer d’un outil de mesure régulier de la façon dont s’est déroulée la rentrée de septembre 2011 :
- d’une part, pour les parents de jeunes enfants :
- et d’autre part, pour les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) a mis en place un baromètre de l’accueil du jeune enfant, dont les résultats de la première édition sont présentés dans ce numéro 118 de l’e-ssentiel. L’enquête menée confirme que le premier mode d’accueil des enfants âgés de moins d’1 an reste un de leurs parents, suivi des assistant-e-s maternel-le-s et des Eaje. Cette étude permet également de calculer un niveau d’adéquation entre les souhaits initiaux des parents – qui prennent eux-mêmes éventuellement en compte les possibilités locales – et le mode d’accueil utilisé effectivement pour leur enfant. L’adéquation est élevée en moyenne (82 %), mais variable selon le mode d’accueil souhaité initialement par les parents : elle est quasi maximale pour ceux qui désirent garder leur enfant eux-mêmes, mais n’atteint pas 50 % pour ceux souhaitant une place en crèche pour leur enfant. Par ailleurs, le « parcours du combattant » souvent décrit pour réaliser les démarches apparaît rarement comme source d’insatisfaction majeure. Quant aux Eaje, plus des deux tiers des établissements ont rencontré au moins une difficulté à la rentrée. Il s’agit notamment du manque de personnel, de la complexité à adapter les contrats d’accueil aux horaires de travail des parents, ou encore des angoisses des enfants durant la période d’adaptation.
Pour en savoir plus, voir le numéro de l’e-ssentiel n° 118 sur le site de la CAF
Les allocataires du Rsa au 30 septembre 2011 (L’e-ssentiel n° 117)
Au 30 septembre 2011, le revenu de solidarité active (Rsa) est versé par les caisses d’Allocations familiales (Caf) à environ 2,01 millions d’allocataires résidant en France entière. En se limitant à la France métropolitaine, le nombre de bénéficiaires du Rsa s’élève à environ 1,82 million de foyers, soit une augmentation de 3 % entre septembre 2010 et septembre 2011. Cette évolution confirme le ralentissement observé depuis le début de l’année et ce quelle que soit la composante. Entre juin et septembre 2011, le nombre d’allocataires du Rsa socle résidant en France entière est relativement stable, en données corrigées des variations saisonnières (Cvs). La croissance des effectifs semble en effet marquer une pause ce trimestre. Fin septembre 2011, le Rsa jeunes concerne environ 9 000 foyers résidant en France métropolitaine. Cependant, si l’on comptabilise les allocataires ayant perçu le Rsa jeunes au moins un mois entre septembre 2010 et septembre 2011, leur nombre atteint près de 19 000. Comparativement à l’ensemble des bénéficiaires du Rsa non majoré, les allocataires du Rsa jeunes bénéficient plus souvent du Rsa activité seul et perçoivent un montant moyen plus faible.
Voir le n° 117 de l’e-ssentiel sur le site de la CNAF
La branche Famille modernise son réseau pour mieux accompagner les familles
Conformément à l’engagement souscrit dans la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2009-2012, la branche Famille vient d’achever la départementalisation de son réseau. A l’automne 2011, treize nouvelles Caisses d’allocations familiales (Caf) départementales, regroupant trente-quatre organismes, ont été installées dans les départements suivants : l’Aisne, l’Ardèche, le Doubs, le Finistère, l’Hérault, l’Isère, la Loire, le Maine-et-Loire, le Nord, l’Oise, le Pas-de-Calais, le Rhône et la Seine-Maritime.
Désormais, le réseau des Caf est donc organisé sur une base départementale, ce qui renforce sa cohérence et son positionnement vis-à-vis de ses partenaires locaux. C’est une opportunité pour renforcer la qualité de service rendu aux allocataires et aux partenaires.
Avec cette réforme majeure de son organisation, la branche Famille démontre sa capacité à se moderniser pour améliorer sa performance.
Voir le communiqué de presse, sur le site de la CNAF
L’activité des assistants (es) maternels (les) (L’e-ssentiel n° 116)
En 2010, 895 300 enfants âgés de moins de 6 ans ont bénéficié de ce mode d’accueil, soit une hausse de 3,6 % par rapport à 2009. Plus de six enfants sur dix étaient âgés de moins de 3 ans, une particularité partagée avec les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje), où cette tranche d’âge est également majoritaire. Si environ 80 % de la garde collective est située sur les pôles urbains, le recours aux assistants maternels est prédominant dans les communes rurales avec 17,5 assistants maternels pour 100 enfants âgés de moins de 3 ans. Ainsi, en 2010 la capacité théorique de 50,7 enfants sur la base d’un accueil moyen est de 2,9 enfants, alors que l’accueil collectif n’y propose que 7,6 places. L’offre la plus importante relève des assistants maternels avec, en 2010, 306 256 professionnels, dont 1 434 hommes, qui ont accueilli 895 309 enfants âgés de moins de 6 ans, dont 606 000 âgés de moins de 3 ans, soit plus du double du nombre de places proposées par les Eaje. Entre 2009 et 2010, le nombre d’assistants maternels en activité augmentent de 2,7 %. Leur activité, assez hétérogène, est déterminée par des interactions, qui fixent le coût pour les parents, et se développent de façon très diversifiée selon les départements. Sur la France entière, le coût mensuel net moyen pour les familles, avant déduction du complément de mode de garde (Cmg) de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), s’élève à 404 euros en 2010, en augmentation de 3 % par rapport à 2009. Les coûts les plus élevés se situent dans les départements d’Ile-de-France (500 à plus de 600 euros) qui connaissent tous un nombre faible d’assistants maternels : moins de 7 pour 100 enfants âgés de moins de 3 ans. Le profil vieillissant de la profession a peu évolué sur les trois dernières années : plus du tiers des assistants maternels sont âgés de plus de 50 ans ; près des trois quarts de plus de 40 ans. La pérennité de l’offre de garde des assistants maternels n’est pas établie à moyen terme.
Voir l’e-ssentiel n° 116, sur le site de la cnaf
Comprendre les allocations familiales
Découvrez la nouvelle plaquette de la CAF pour mieux comprendre les allocations familiales.
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