CNAMTS (L’Assurance maladie)
Démographie des professionnels de santé : une action volontariste en faveur d’une meilleure répartition territoriale
Avec un niveau d’offre de soins globalement élevé, la situation de la France est, sur le plan de la démographie médicale, satisfaisante. La France se situe ainsi dans la moyenne des pays de l’OCDE en termes de densité de médecins sur le territoire.
Cependant, la répartition des professionnels de santé sur le territoire est très inégale, avec des disparités parfois importantes selon les professions concernées. Si, pour les médecins généralistes, la densité varie de 1 à 2 selon les départements, elle atteint des écarts allant de 1 à 4 pour les masseurs-kinésithérapeutes et 1 à 9 s’agissant des infirmiers libéraux.
Améliorer la répartition des professionnels de santé afin de garantir l’accès aux soins de tous sur l’ensemble du territoire et le maintien de bonnes conditions d’exercice des professionnels concernés constitue donc un enjeu majeur pour l’Assurance Maladie.
Garantir l’accès aux soins des catégories modestes : l’exemple de l’optique (Points de repère n° 37, février 2012)
L’accès aux soins est devenu une préoccupation croissante pour les pouvoirs publics. Au fil des ans, de plus en plus d’individus, notamment au sein des catégories sociales les plus modestes, déclarent s’imposer des restrictions budgétaires en matière de soins médicaux. La prise en charge par la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) a pour objectif de financer les dépenses de soins des personnes aux revenus modestes. Des données de la CNAMTS ont montré que, dans le cas des achats d’optique, les dépenses restant à la charge des bénéficiaires sont peu fréquentes. Cependant, l’étude de la CNAMTS montre également que ces dépenses sont d’un montant relativement élevé et peuvent faire obstacle à l’accès aux soins des catégories modestes.
Face à ces constats, la CNAMTS a confié au CRÉDOC une enquête auprès des bénéficiaires ayant eu un reste à charge en optique afin de caractériser et hiérarchiser les circonstances et les motifs de ces restes à charge et d’envisager des évolutions du dispositif qui soient de nature à diminuer leur montant. Les résultats de cette étude montrent que l’origine des restes à charge peut être recherchée du côté de la qualité de l’offre de montures et de la capacité des opticiens à conseiller les bénéficiaires, mais aussi des niveaux de remboursement et des prix pratiqués pour les offres correspondant aux attentes standard des bénéficiaires.
Rapport d’activité 2010
Gestionnaire du régime général de la sécurité sociale, l’Assurance Maladie est un assureur solidaire en santé dont l’action repose sur trois principes fondamentaux : la solidarité, l’égalité d’accès aux soins et la qualité des soins. Au-delà de son action de prise en charge des soins et des arrêts de travail, elle poursuit activement une politique de gestion du risque au profit de ses assurés et développe une offre de services adaptés.
Le rapport d’activité 2010 présente un point complet des actions menées par l’Assurance Maladie : les faits marquants 2010 et les résultats obtenus, mais également les projets en cours et les perspectives 2011.
Télécharger le rapport d’activité 2010 sur le site de l’Assurance maladie
Évolution des actes techniques en secteur libéral en 2010 (Points de repère n° 36, décembre 2011)
Les données du codage de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) permettent de connaître la nature et la fréquence des actes techniques réalisés en secteur libéral, ainsi que les honoraires qui leur sont associés.
L’objet de ce numéro de Points de repère est d’étudier l’évolution de l’activité et les pratiques médicales en comparant les résultats de l’année 2010 à ceux de 2009 et en mettant en perspective les changements intervenus dans la CCAM sur les deux années.
Voir sur le site Ameli
M’T dents : 1 million d’examens buccodentaires réalisés dans l’année, une participation en hausse
Entre juillet 2010 et juin 2011, plus d’1 million d’enfants de 6, 9, 12, 15 et 18 ans ont bénéficié d’un rendez-vous de prévention pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie. Le taux de participation a de nouveau progressé, en particulier pour les 6 ans.
Voir le point d’information sur le site de l’Assurance maladie
La dématérialisation des ordonnances par les pharmaciens est engagée
La dématérialisation des ordonnances par les pharmaciens est généralisée à toutes les officines françaises et l’expérimentation de la télétransmission est lancée.
Voir le communiqué de presse sur le site de l’Assurance maladie
Accidents du travail et maladies professionnelles : chiffres de la sinistralité 2010
Les grandes tendances se confirment en 2010 : la fréquence des accidents de travail demeure basse, le nombre d’accidents de trajet progresse. La croissance des maladies professionnelles faiblit sur les trois dernières années.
Voir le dossier de presse sur le site de l’Assurance maladie
Reste à charge des personnes bénéficiant de la CMU-C en 2010 (Point de repères n° 35, septembre 2011)
Aujourd’hui, plus de 4 millions de personnes ont, au titre de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), une protection complémentaire gratuite. Ce dispositif offre un panier de soins élargi par rapport à l’Assurance maladie obligatoire (AMO), notamment grâce à des forfaits relatifs aux prestations d’optique et de dentaire. L’ensemble de ces dispositions limite les restes à charge et doit donc permettre de faciliter l’accès aux soins des patients dont les revenus sont les plus faibles.
L’objectf de cette étude est de mesurer l’ampleur et d’analyser la structure des restes à charge (RAC) des bénéficiaires de la CMU-C qui ont eu recours aux soins en 2010.
Télécharger le Point de Repères n° 35, septembre 2011, sur le site Ameli
Point d’information de l’Assurance Maladie (29 septembre 2011)
L’Assurance maladie a communiqué sur les points suivants :
Je m’occupe de ma santé en quelque clics et je gagne du temps
Médicaments remboursés en 2010 : chiffres-clés et point sur le prix des médicaments génériques
la nouvelle version d’ameli-sante.fr
l’amélioration de la pertinence des actes : exemples de l’appendicectomie et de la césarienne programmée
Voir les dossiers de presse sur le site de l’Assurance maladie
Entrée en vigueur de la nouvelle convention médicale
La nouvelle convention médicale a été signée le 26 juillet 2011 entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et trois syndicats représentant les médecins libéraux (CSMF, MG France, SML). Elle vient d’être publiée au Journal officiel le 25 septembre 2011 (arrêté d’approbation du 22 septembre 2011). Voir la convention sur le site ameli
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