CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie)
Le Conseil de la CNSA formule des préconisations pour accompagner les proches aidants
Le Conseil de la CNSA formule tous les ans, dans le cadre du rapport d’activité de la Caisse, des propositions sur l’évolution du système de protection sociale dans le champ de l’aide à l’autonomie.
Réuni le 17 avril 2012, il s’est penché sur les besoins des 8,3 millions d’aidants de personnes âgées et de personnes handicapées.
Il formule vingt-et-une préconisations pour développer et amplifier des politiques publiques d’aide aux aidants qui soient attentives à leurs besoins propres et reconnaissent le rôle essentiel qu’ils jouent.
Bilan des 2es rencontres scientifiques de la CNSA : intérêt marqué pour les parcours de vie des personnes en perte d’autonomie
Les interventions de la quarantaine d’experts français, européens et nord-américains et les nombreux échanges menés avec le public dans les douze ateliers ont confirmé les spécificités de l’approche par les parcours. Raisonner en termes de parcours, c’est :
- penser la situation de chacun comme singulière, indépendamment des grandes catégories dans lesquelles s’inscrit la pathologie dont souffre la personne ;
- s’intéresser à la perception qu’a la personne de sa situation et à ses projets pour l’avenir : l’implication de la personne dans la gestion de son parcours est une condition indispensable au bon déroulement d’un plan d’aide ou d’une entrée en institution ;
- penser le vieillissement comme un processus, une évolution et non pas comme un état ;
- prendre en compte toutes les dimensions de la vie de la personne (familiale, professionnelle, sociale, citoyenne) et pas seulement la dimension médicale. Un des enjeux est de déplacer le regard des professionnels pour qu’il ne se concentre pas sur les difficultés rencontrées par la personne, mais qu’il se porte sur ses capacités. En conclusion, la prise en compte de ces quatre caractéristiques et la coordination des acteurs du soin et de l’accompagnement s’avèrent nécessaires pour assurer une plus grande cohérence dans le parcours des personnes. Les vidéos des séances plénières et les actes seront bientôt disponibles sur le mini-site des rencontres.
Voir aussi sur le site de la CNSA
La convention d’objectifs et de gestion 2012-2015 de la CNSA est approuvée
Le texte définitif de la COG de la CNSA approuvé par le Conseil fixe à la Caisse ses nouvelles priorités d’action :
- Le suivi de l’objectif global des dépenses et l’appui méthodologique aux réformes de la tarification.
- Le renforcement de l’équité d’accès aux prestations individuelles (allocation personnalisée d’autonomie et prestation de compensation du handicap), par l’harmonisation des pratiques d’évaluation des besoins des personnes par les professionnels des maisons départementales des personnes handicapées et des conseils généraux.
- Le développement des différents systèmes d’information du champ médico-social, globalement très insuffisants aujourd’hui.
- La participation au développement de la connaissance des enjeux à moyen terme de la perte d’autonomie.
Allocation de ressources dans le médico-social : HAPI, nouvel outil au service du pilotage par les ARS
La CNSA, le ministère de la Santé et le ministère des Solidarités ont présenté le 18 janvier l’application HAPI aux directions des ARS, un système d’information partagé qui contribue à l’harmonisation et à la sécurisation des pratiques de tarification des établissements et services médico-sociaux. Financé par la CNSA, HAPI vise à outiller les agences pour la mise en œuvre de leur mission d’allocation de ressources et de tarification.
Voir sur le site de la CNSA
Un colloque sur les parcours de vie des personnes en perte d’autonomie en février 2012
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a retenu le thème du parcours de vie des personnes en perte d’autonomie pour son prochain colloque scientifique qui se tiendra les 15 et 16 février 2012 au Palais des congrès de Paris.
Ces journées s’inscrivent dans le prolongement des rencontres scientifiques de 2009 consacrées à l’évaluation des besoins des personnes en perte d’autonomie. Comment la connaissance sur les parcours peut-elle faire évoluer l’offre de prise en charge ? Raisonner en termes de parcours permet de cerner les besoins des personnes et d’analyser la façon dont les ressources mises en place peuvent y répondre. On s’écarte ainsi d’une approche par catégories de déficiences, auxquelles on apporte ponctuellement des réponses standards, au profit d’un accompagnement suivi et personnalisé.
Cet accompagnement prend en compte l’histoire singulière de chaque personne et ses projets d’avenir d’une part et, d’autre part, les différentes dimensions en interaction avec son parcours. La notion de parcours est très largement utilisée aujourd’hui par les pouvoirs publics, les professionnels du secteur médico-social et les chercheurs. Mais que recouvre l’usage massif de cette notion ? Est-ce un véritable changement de paradigme dans l’appréhension des besoins des personnes ? Que savons-nous de ces parcours ? Et comment cette connaissance peut-elle fournir de véritables points d’appui à la définition de l’offre de prise en charge ? Douze ateliers thématiques permettront d’approfondir les débats ouverts lors des conférences plénières. Ils mettront l’accent sur les parcours de publics spécifiques (malades d’Alzheimer, enfants autistes, majeurs protégés…) ou des moments clés de ces parcours (scolarisation, entrée en milieu professionnel, suites d’un accident…).
Consultez le programme sur le site dédié aux rencontres.
Le budget prévisionnel 2012 de la CNSA a été adopté
Le Conseil de la CNSA a approuvé, le 15 novembre 2011, le budget 2012 de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie qui s’établit à 20,501 milliards d’euros (+3,8 % par rapport au budget primitif 2011). Les représentants de l’État ont précisé que ce budget sera ajusté par décision modificative afin de tenir compte du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif annoncé par le gouvernement qui comportera des économies à réaliser sur l’Ondam médico-social et procédera à une réévaluation des recettes propres de la CNSA consécutive à la baisse de la croissance du produit intérieur brut. Il sera présenté lors d’un Conseil extraordinaire en février 2012.
Voir le dossier de presse sur le site de la CNSA
Dossier technique : l’offre médico-sociale en faveur des personnes handicapées vieillissantes
L’hébergement temporaire dans les secteurs de la perte d’autonomie et du handicap a connu en France un développement et une mise en lumière relativement récents.
Ce constat répond à la conjonction de trois facteurs :
- Une évolution de la demande sociale des personnes et de leurs aidants, allant vers davantage de souplesse et de personnalisation des accompagnements sociaux et médico-sociaux, vers la prise en compte du souhait majoritaire de soutien au domicile, et de reconnaissance de la place et des attentes des aidants dans ce soutien ;
- Un impact sur les typologies des activités des établissements et services médico-sociaux, diversifiant leurs interventions au-delà des cadres traditionnels de l’accueil en hébergement au long cours ;
- Une impulsion politique permettant progressivement l’évolution des cadres juridiques se traduisant par des fixations d’objectifs quantifiés dans le cadre des plans nationaux de développement de l’offre médico-sociale.
Néanmoins, l’hébergement temporaire existe depuis longtemps sur le secteur du handicap. Sur le champ des personnes âgées, les premières initiatives se sont développées en direction des personnes isolées, sans qu’il existe nécessairement chez elles des problématiques liées à leur dépendance, et répondant à des questions saisonnières ou d’urgence.
Aujourd’hui, ce mode d’accueil concerne tous les publics, et la progression législative et réglementaire depuis la loi de 2002 répond au souhait de mieux l’encadrer, d’organiser sa médicalisation pour de nouveaux publics, et d’en permettre ainsi une progression tant quantitative que qualitative.
Voir le document sur le site de la CNSA
Réunion de suivi du plan Alzheimer le 30 septembre 2011
Le Président de la République a tenu une réunion de suivi du plan Alzheimer le vendredi 30 septembre 2011 au Palais de l’Élysée.
Cette réunion de suivi du Plan Alzheimer s’est tenue en présence de Mme Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, M. Laurent Wauquiez, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Mme Nora Berra, secrétaire d’État chargée de la Santé et Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. Participaient aussi à la réunion Mme Florence Lustman, le Professeur Joël Menard, M. Philippe Lagayette, le Professeur Philippe Amoyel et Mme Marie-Odile Desana, Présidente de France Alzheimer.
Après trois ans et demi de mise en œuvre, le chef de l’État a salué les nouveaux progrès réalisés dans la mise en œuvre des 44 solutions concrètes prévues par le Plan Alzheimer 2008-2012, qu’il a lancé le 1er février 2008 et qui représente un investissement de 1,6 milliard d’euros.
Voir le dossier de presse, sur sur le site officiel du Plan Alzheimer.
Voir les actions de la CNSA dans le cadre du Plan Alzheimer, sur le site de la CNSA.
Un guide pratique pour élaborer des formules innovantes de répit et de soutien aux aidants
L’un des axes forts du plan Alzheimer 2008-2012 est d’apporter un soutien accru aux proches aidants. La mesure 1 a pour objectif d’offrir « sur chaque territoire une palette diversifiée de dispositifs de répit correspondant aux besoins des malades et aux attentes des aidants, en garantissant l’accessibilité à ces structures ». La CNSA a soutenu l’expérimentation de dix-huit dispositifs innovants de répit et de soutien avec l’objectif d’identifier les bonnes pratiques, les modalités de mise en place, d’organisation et de fonctionnement de ces dispositifs, dans une optique de soutien à la modélisation. Ces travaux sont publiés sous la forme de cinq documents : un guide pratique à destination des porteurs de projets, identifiant les conditions de réussite et les risques à éviter, et une synthèse de l’expérimentation pour chaque formule :
- le répit à domicile (inspiré du « baluchon » québécois et belge) ;
- la garde itinérante de nuit ;
- les séjours de vacances pour le couple aidant-aidé ;
- les activités sociales, culturelles et de loisirs pour le couple aidant-aidé.
Voir sur le site de la CNSA
Mr Luc Allaire, nommé directeur de la CNSA
Luc Allaire, ancien directeur de l’administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO), au ministère du Travail, est nommé directeur de la CNSA en conseil des ministres du 1er août 2011. Il succède à Laurent Vachey, qui avait été nommé directeur le 25 juin 2008 et dont le mandat a pris fin le 23 juin 2011 (Décret du 1er août 2011 - JO du 3/08/11). Voir le Communiqué de presse du ministère de la Solidarité et de la Cohésion sociale
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