14/10/2014
COMMUNIQUE DE PRESSE : Développement de l'accueil (...)

Le Gouvernement a reçu de Bertrand Fragonard, Président du Haut conseil de la famille (HCF), l’avis et la note adoptés par le Haut conseil sur le développement de l’accueil des jeunes enfants.

Le gouvernement a fixé en 2013 à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) un objectif sans précédent : la création de 275 000 places d’accueil supplémentaires pour les 0-3 ans. Cet objectif conduira à augmenter de 20% le nombre de places d’accueil disponible, en seulement 5 ans.
A titre de comparaison, un peu moins de 20 000 places nouvelles d’accueil pour les 0 – 3 ans ont été créées sous le gouvernement de François Fillon : pour 78 000 places nouvelles en crèche, la précédente majorité avait supprimé 58 000 places en maternelle.

Les ambitions n’ont donc rien de comparable. Le HCF souligne que la tendance constatée en 2013 permettrait d’atteindre 54% de l’objectif : c’est donc un premier pas, mais il engage à accélérer l’effort. Il souligne e fait que 2013 constitue la première année de la première année de la convention d’objectifs et de gestion (COG), comme la perspective des élections municipales, ont pesé sur les réalisations.

En s’appuyant sur les propositions du HCF, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, ont décidé d’accompagner davantage encore l’effort de construction de nouvelles places en crèches.
Cette accélération du plan crèche reposera sur :

- une aide exceptionnelle pour chaque nouvelle place de crèche dont la création sera décidée en 2015 : il s’agit d’une des recommandations du HCF, que le gouvernement proposera au conseil d’administration de la CNAF de suivre ;
- un travail de simplification, par l’allégement des normes qui encadrent la construction de places de crèches. Un groupe de travail avec l’association des maires de France (AMF) et la CNAF rendra des conclusions avant la fin de l’année.

Les ministres proposent également un plan global de développement des places auprès des assistants maternels, fondé sur :
- le renforcement de l’accompagnement des assistants maternels par les relais d’assistants maternels (RAM) ;
- l’augmentation de la prime à l’installation des assistants maternels ;
- l’expérimentation du versement, en tiers payant, du complément de libre choix du mode de garde pour les familles modestes.

Les ministres manifestent ainsi leur volonté de tenir un objectif ambitieux : les 18 000 places livrées en 2013 engagent à aller plus vite encore, pour atteindre la cible de 275 000 places sur 5 ans.

Lire le communiqué de presse au format pdf