04/10/2013 - Mis à jour : 21/10/2013 - LFSS 2014 - Tout thème

Calendrier PLFSS 2014

  • 1 octobre 2013 :
    Examen du PLFSS en section sociale du Conseil d’Etat
  • 9 octobre 2013 :
    Examen du PLFSS en Conseil des ministres.
    - Voir la présentation du PLFSS 2014 de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur le portail du gouvernement.
  • 9 octobre 2013 :
    Date limite de transmission du PLFSS à l’Assemblée nationale (article LO.111-6 du code de la sécurité sociale)
  • 12 novembre 2013 :
    Examen du PLFSS au Sénat
  • 25 novembre 20132 :
    Nouvel examen du PLFSS modifié à l’Assemblée nationale
  • 28 novembre 2013 :
    Nouvel examen du PLFSS modifié au Sénat
  • 3 décembre 2013 :
    Examen définitif du PLFSS à l’Assemblée nationale
  • mi-décembre 2013 : Publication au Journal officiel