25/09/2015 - Mis à jour : 07/10/2016 - LFSS 2016 - Tout thème

Calendrier PLFSS 2016

  • 23 septembre 2015 :

- Commission des comptes de la sécurité sociale : Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 sur le site du ministère de l’Économie et des Finances.

- Transmission officielle du PLFSS au Conseil d’État, saisine des caisses de sécurité sociale pour avis

  • 2 octobre 2015 :

Examen du PLFSS en assemblée générale du Conseil d’Etat.
(Examen par la Commission permanente du Conseil d’Etat le 29 septembre)

  • 7 octobre 2015 :

- Examen du PLFSS en Conseil des ministres
- Voir la présentation du PLFSS 2016 de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur le site du ministère des affaires sociales.
- Transmission du PLFSS à l’Assemblée nationale (la date limite de dépôt est fixée au 15 octobre par l’article LO. 111-6 du code de la sécurité sociale)

  • 13 octobre 2015 :

Début de l’examen du PLFSS à l’Assemblée nationale.
- Suivre le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale

  • 4 novembre 2015 :

Examen du PLFSS au Sénat