28/09/2017 - LFSS 2018 - Tout thème

Calendrier PLFSS 2018

  • 28 septembre 2017 :

- Commission des comptes de la sécurité sociale : Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018

- Transmission officielle du PLFSS au Conseil d’État, saisine des caisses de sécurité sociale pour avis