01/07/2013 - Rapports et études - Tout thème - Cour des comptes

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2012) (Cour des comptes)

Certification des comptes du régime général de sécurité (...)

La Cour des comptes a rendu public, lundi 1er juillet 2013, son 7e rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, qui porte sur l’exercice 2012. Comme chaque année, la Cour établit un rapport présentant le compte rendu des vérifications qu’elle a opérées en vue de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de la sécurité sociale. Conformément à la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, ce rapport a été remis au Parlement et au Gouvernement le 28 juin 2013.

Voir le rapport sur le site de la Cour des comptes