23/06/2014 - Mis à jour : 07/07/2014 - A la une sur le portail - Maladie

La Cour des Comptes certifie pour la première fois les comptes pour 2013 du régime général de la Sécurité sociale (exercice 2013)

La Cour des Comptes certifie pour la première fois les (...)

Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Christian ECKERT, secrétaire d’Etat au Budget, saluent l’opinion favorable émise par la Cour des comptes sur les comptes du régime général de sécurité sociale pour l’année 2013.

Pour la première fois depuis que la procédure de certification des comptes existe, la Cour des comptes a en effet certifié, dans son rapport publié ce jour, la sincérité et l’exactitude des comptes de chacune des branches du régime général de sécurité sociale et de chacune des caisses nationales qui les pilotent.

La Cour des comptes rend public, le 23 juin 2014, son 8e rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, qui porte sur l’exercice 2013.

- Lire le communiqué de presse sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé

- Lire le communiqué de presse élaboré par la Cour des comptes

- Consulter le rapport en version pdf

- Lire la Synthèse du rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale