10/06/2015
Commission des comptes de la Sécurité sociale

La commission des comptes confirme la réduction du déficit de la sécurité sociale en 2014 et prévoit une nouvelle diminution en 2015.

La commission des comptes de la Sécurité sociale s’est réunie cet après-midi pour examiner les comptes du régime général pour 2014, ainsi que les prévisions d’exécution pour 2015.

Dans ce cadre, la Commission a confirmé que le déficit du régime général s’était réduit de 2,8 Md€ entre 2013 et 2014. Elle prévoit par ailleurs qu’il continuera à diminuer en 2015, pour atteindre -9,5 Md€.

Pour Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Christian ECKERT, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ce résultat prouve que le Gouvernement parvient à rétablir les comptes publics, et en particulier ceux de la Sécurité sociale, dans un contexte économique contraint et tout en préservant les droits et les acquis sociaux des Français.

Le déficit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’est en effet considérablement réduit depuis 2012 : 17,5 Md€ en 2012, 15,4 Md€ en 2013 et 13,2 Md€ en 2014.

En 2014, le déficit du régime général a diminué de 2,8 Md€ par rapport à 2013Il est passé sous la barre des 10 Md€, pour la première fois depuis 2008.

En 2014, le solde du régime général s’établissait à -9,7Md€, en amélioration de 2,8Md€ par rapport au résultat 2013, et de 2 Md€ par rapport à la prévision de septembre 2014, sur laquelle s’est fondée la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

Le déficit 2014 s’avère donc nettement inférieur à celui de 2013, alors que la loi de financement de la sécurité sociale prévoyait qu’il en soit proche. La commission des comptes de la sécurité sociale confirme donc les résultats 2014 annoncés en mars 2015 lors de la clôture des comptes des organismes.

Ainsi, l’objectif national de dépense d’assurance maladie (ONDAM) a été respecté pour la cinquième année consécutive. Il est sous-exécuté de près de 400 millions d’euros en 2014. Sa progression en valeur est limitée à 2,4% pour 2014.

En 2015, la réduction du déficit du régime général se poursuit

En 2015, le déficit du régime général devrait continuer à se réduire, pour atteindre -9,5Md€. Le régime général et le FSV se réduisent à 13 Md€.

Cette prévision est largement inférieure, et donc plus favorable, à celle de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, de près de 1 Md€ pour le régime général et de 0,4 Md€ pour le régime général et le FSV.

Les prévisions de recettes pour 2015 ont été revues à la baisse, en raison notamment de la répercussion de la faible inflation pour l’année 2015 sur les recettes. D’après les prévisions de la commission des comptes, cet impact serait toutefois presque intégralement compensé par la modération accrue des dépenses, résultant notamment de l’abaissement de l’ONDAM. 

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