23/06/2016
Communiqué de presse DSS : Troisième séance du comité de (...)

Le comité de suivi du Régime Social des Indépendants (RSI) a tenu le 13 juin 2016 sa troisième séance. Celle-ci a permis de réaliser un premier bilan, un an après la mise en œuvre de la feuille de route des « 20 actions » et a donné lieu à la restitution des travaux ayant associé les assurés du RSI sur le calcul des cotisations.

Lors de sa réunion du 13 juin 2016, le comité de suivi des mesures en faveur des assurés du RSI a pris connaissance de l’issue des négociations de la convention d’objectifs et de gestion (COG) que l’Etat doit conclure avec le RSI pour la période 2016-2019, et des principaux engagements qu’elle comportera en faveur de la qualité de services. La convention doit également permettre d’améliorer les systèmes d’information afin de répondre aux objectifs de réactivité et de performance qui sont au cœur de la démarche.

Un an après la présentation par Marisol Touraine et Christian Eckert de 20 mesures pour les assurés du Régime social des indépendants, en juin 2015, le comité a constaté que plus de la moitié des actions prévues ont été réalisées à ce stade (soit 11 actions). Les autres sont toutes en cours de déploiement.

Le comité a plus particulièrement échangé sur l’intérêt et l’importance des mesures suivantes :

  • La possibilité de moduler ses cotisations pour l’année en cours lors du remplissage de sa déclaration de revenus au titre de l’année précédente. Cette faculté permet en effet un ajustement rapide de ses prélèvements en cas de modification de sa situation courante ;
  • La possibilité depuis avril 2016 pour un travailleur indépendant de télé-payer ses cotisations, sans avoir recours au prélèvement automatique, ce qui lui permet de conserver l’initiative du paiement ;
  • La personnalisation de la prise de contact avec les assurés, au moyen de l’accueil sur rendez-vous, qui se déploie progressivement et peut par ailleurs être demandé sur internet. Cette mesure, mise en œuvre dans toutes les caisses du RSI, permettra d’améliorer la relation de service et d’éviter au travailleur indépendant de se déplacer à l’accueil et de prendre le risque de devoir attendre en cas d’affluence. Ce mode de relation permet également une meilleure préparation des dossiers en amont et un traitement plus efficace des demandes formulées.

En outre, le comité a pris connaissance des mesures dont la mise en place interviendra dans les prochains mois :

  • L’amélioration de la lisibilité et la réduction du nombre des courriers adressés aux assurés. Au terme d’un travail de modernisation qui associera des usagers, l’objectif est d’adresser des messages moins nombreux, aisément compréhensibles et permettant aux assurés d’être davantage sécurisés sur leur situation ;
  • La modernisation des différentes étapes du recouvrement des cotisations : une analyse du système actuel de relance amiable, puis des situations dans lesquelles des procédures de recouvrement forcé sont engagées, des modifications seront proposées pour inciter à régulariser les difficultés en amont, par exemple en sollicitant des échelonnements, et pour adresser dans certains cas plutôt des notifications par lettre recommandée plutôt sans recourir aux huissiers.

Le deuxième temps fort du comité du 13 juin a été marqué par la restitution des travaux menés par des « focus groupes » organisés de manière indépendante par le prestataire BVA, réunissant des usagers du RSI (8 artisans et commerçants et 9 professions libérales). Ces travaux se sont articulés autour de deux thèmes :

  • La perception et la compréhension des règles de calcul des cotisations sociales ;
  • Le lien entre les cotisations et les prestations fournies par le RSI.

Il est ressorti de ce travail que les assurés ne disposent pas d’une vision suffisamment claire du parcours de recouvrement (organismes de recouvrement, taux des cotisations, rapport entre l’assiette et le revenu réel disponible, articulation entre les déclarations fiscales et sociales) et qu’ils expriment une demande générale de plus grande clarté et de simplification des démarches.

Le Gouvernement a confié à l’IGF et l’IGAS une mission visant à formuler des préconisations pour simplifier et rendre plus compréhensibles ces règles de calcul.
Institué conformément aux recommandations du rapport des députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier sur le régime social des indépendants, le comité de suivi a pour rôle de veiller à la mise en œuvre des 20 mesures annoncées par les ministres en juin 2015 pour améliorer les relations des assurés avec leur régime de sécurité sociale et la qualité du service rendu.

Lieu de travail, de partage d’informations et de suivi de la mise en œuvre des mesures en faveur des assurés du RSI, le comité de suivi réunit autour de MM. Fabrice Verdier, président, et Jean-Noël Cardoux, vice-président, co-auteur avec Jean-Pierre Godefroy du rapport sénatorial de 2014 sur le recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants :

  • des assurés du RSI, choisis par un prestataire externe de manière à garantir leur représentativité et une totale indépendance de jugement ;
  • Mme Sylviane Bulteau ainsi que le sénateur M. Jean-Pierre Godefroy ;
  • des membres des organisations professionnelles représentatives : UPA, CGPME, UNAPL et MEDEF.

La prochaine réunion du comité de suivi est fixée au 26 septembre 2016. Lors de cette réunion, le comité de suivi discutera des propositions du RSI et de l’ACOSS de la future architecture de la procédure de recouvrement, condition indispensable pour une amélioration significative du fonctionnement du RSI. Le président du comité de suivi, Fabrice Verdier, sera particulièrement attentif aux évolutions du système informatique, chantier prioritaire pour la normalisation du régime.

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