09/03/2016

Par lettre de mission du 13 août 2014, Pierre Ricordeau, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales (SGMCAS), a chargé Dominique Libault, directeur de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (En3s), de présider un groupe de travail sur les parcours professionnels des agents de droit privé entre les agences régionales de santé (ARS) et les caisses de sécurité sociale.

Ce groupe de travail qui s’est réuni d’octobre 2014 à mars 2015, a bénéficié des contributions de deux vice-présidents, un directeur de CPAM et une directrice générale d’ARS, et de la participation des représentants de la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS), du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMCAS). Les ARS ont également été associées à ce travail puisque des entretiens individuels y ont été conduits et qu’un questionnaire a été adressé aux agents de droit privé de six ARS. Le rapport issu de ces travaux est désormais rendu public.

Nous tenons à confirmer l’importance de maintenir la mixité des agents de l’Etat et des salariés issus des organismes de sécurité sociale pour la bonne conduite des ARS.

Nous souhaitons également affirmer la nécessité de construire des parcours professionnels plus fluides des salariés sous conventions collectives entre les ARS et les organismes de sécurité sociale et soulignons l’intérêt pour l’Assurance Maladie de favoriser des parcours professionnels diversifiés avec des mobilités dans et hors de l’institution.

Nous rappelons à cet égard la nécessité de développer des actions communes de coopération entre les ARS et les organismes de sécurité sociale afin de renforcer le partenariat existant tant au niveau national que régional.

Nous avons décidé d’élaborer un programme de travail conjoint issu des 47 recommandations figurant dans le rapport de Dominique Libault. Ce programme permettra de concrétiser ces orientations à travers des actions communes dont nous assurerons, avec les directeurs généraux d’ARS, la mise en œuvre dans le cadre d’un dialogue social régulier avec les organisations syndicales membres des commissions de suivi de la mise en œuvre des conventions collectives en ARS.

Les actions du programme de travail ont vocation à intégrer, dans une large mesure, le plan d’action RH des ARS dès lors qu’elles ne visent pas une catégorie spécifique de personnel. La mise en œuvre du plan d’action RH des ARS ainsi complété se fera avec les organisations syndicales membres du comité national de concertation (CNC) des ARS.

Pour suivre la mise en œuvre du programme de travail conjoint, un comité de pilotage commun SGMCAS/ CNAMTS/ UCANSS sera piloté par le secrétaire général des ministères en charge des affaires sociales avec la participation des représentants du directeur de la sécurité sociale (DSS), du directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), du directeur du régime social des indépendants (RSI), des directeurs généraux des ARS.

Le premier comité de pilotage s’est tenu le 2 septembre 2015 et a permis la construction du programme de travail, la fixation du calendrier et de la méthode de travail partagée. Ces éléments ont été présentés aux partenaires sociaux lors de la commission de suivi de l’application des dispositions conventionnelles aux salariés de droit privé des ARS qui s’est tenue le 30 septembre 2015 à l’UCANSS.
Le plan d’action RH des ARS complété a été transmis au CNC des ARS en décembre 2015.

- Télécharger le communiqué de presse
- Télécharger le rapport "Les parcours professionnels des agents
de droit privé au sein des agences régionales de santé : pour une action partenariale renforcée des ARS et des organismes
de sécurité sociale"

- Télécharger le programme de travail