27/04/2016 - Mis à jour : 25/07/2016 - Les comptes mensuels des organismes de Sécurité sociale - Tout thème
Compte mensuel des organismes de sécurité sociale : La (...)

Compte mensuel des organismes de sécurité sociale : La lettre n° 7 : situation mensuelle au 31 décembre 2015 et résultat annuel 2015 (parution avril 2016)

Compte mensuel des organismes de sécurité sociale : La (...)

Cette publication régulière complète les informations annuelles présentées dans le cadre de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS)
en fournissant des éléments sur la situation infra-annuelle qui ressort des comptes établis par les organismes chargés de la gestion des régimes de
base de sécurité sociale (sur le champ du régime général, du FSV, de la MSA, du RSI et de la CADES).

Elle s’inscrit notamment dans le cadre des
dispositions de la directive européenne 2011/85 en matière de publication par les Etats membres des données comptables mensuelles sur le champ
des administrations de sécurité sociale.

En dehors de ceux du mois de décembre, les résultats en fin de mois qui figurent dans cette publication ne peuvent être directement transposés en vue d’anticiper le niveau exact du résultat net attendu en fin d’exercice, puisqu’ils ne prennent en compte ni les opérations d’inventaire (dotations et reprises sur provisions, produits à recevoir, charges à payer…), ni certaines écritures comptables connues uniquement en fin d’exercice ; ces éléments expliquent l’essentiel de l’écart observé chaque année entre les soldes de novembre et de décembre.

De ce fait, c’est avant tout l’analyse sur une période comparable de l’année précédente qui fait sens, sous réserve de la prise en compte de certains
éléments détaillés ci-dessous et des événements susceptibles d’affecter la qualité et la régularité avec lesquelles les données mensuelles sont
enregistrées dans les comptes des organismes tout au long de l’année.

La fiche 3.1 du rapport à la CCSS de septembre 2014 explicite plus en détail la méthodologie retenue. La fiche 3.8 du rapport à la CCSS de septembre
2015 décrit les modalités d’intégration de la MSA et du RSI dans ce suivi mensuel à compter de 2015. Des éléments d’analyse conjoncturelle plus
précis publiés par les caisses sont disponibles sur le portail en cliquant ici.

Contrairement aux données publiées dans les rapports de la CCSS, cette publication consolide les comptes des branches maladie et AT-MP ainsi que
ceux de la branche vieillesse et du FSV.

- Consulter La lettre n° 7 : situation mensuelle au 31 décembre 2015 et résultat annuel 2015 (parution avril 2016)