11/10/2016 - Les comptes mensuels des organismes de Sécurité sociale
Compte mensuel des organismes de sécurité sociale : La (...)

Compte mensuel des organismes de sécurité sociale : La lettre n° 9 : situation mensuelle au 30 juin 2016 (parution octobre 2016)

Cette publication complète les informations annuelles établies dans le cadre de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS)
en fournissant des éléments sur la situation infra-annuelle des organismes de sécurité sociale (sur le champ de l’essentiel des régimes
obligatoires de base de sécurité sociale, du FSV et de la CADES) établie sur la base des données comptables de ces organismes. Elle
s’inscrit dans le cadre des dispositions de la directive européenne 2011/85 en matière de publication par les Etats membres des données
comptables mensuelles sur le champ des administrations de sécurité sociale (ASSO).

Les résultats en fin de mois présentés ici ne peuvent
être directement transposés en vue d’anticiper le niveau exact du résultat net attendu en fin d’exercice, tel qu’il est présenté dans le
rapport de la CCSS de septembre 2016, puisqu’ils ne prennent en compte ni les opérations d’inventaire (provisions, reprises de provision,
produits à recevoir…), ni certaines écritures comptables connues uniquement en fin d’exercice. De ce fait, c’est avant tout l ’analyse sur
une période comparable de l’année précédente qui fait sens, sous réserve de la prise en compte de certains éléments détaillés ci-dessous
et des événements susceptibles d’affecter la qualité et la régularité avec lesquelles les données mensuelles sont enregistrées dans les
comptes des organismes tout au long de l’année.

Cinq nouveaux régimes (clercs de notaires, salariés des industries électriques et gazières, régime maladie des militaires, régimes veillesse
des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers d’une part et des professions libérales d’autre part) sont intégrés en 2016 à cette
publication. Elle couvre à présent à 93% du champ des régimes obligatoires de sécurité sociale de base, hors retraites de la fonction
publique de l’État qui ne sont pas dans le champ des ASSO. La fiche 3.1 du rapport à la CCSS de septembre 2014 explicite plus en détail
la méthodologie retenue. La fiche 3.8 du rapport à la CCSS de septembre 2015 décrit les modalités d’intégration de la MSA et du RSI
dans ce suivi mensuel à compter de 2015. Des éléments d’analyse conjoncturelle plus précis publiés par les caisses sont disponibles sur
le portail : http://www.securite-sociale.fr/A-la-une-sur-les-sites-des-caisses-de-Securite-sociale. Contrairement aux données publiées
dans les rapports de la CCSS, cette publication consolide les comptes des branches maladie et AT-MP ainsi que ceux de la branche
vieillesse et du FSV.

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