03/11/2011 - Rapports et études - Accidents du travail - Maladies professionnelles - Autres

Construction d’un outil centralisateur des données de réparation issues des régimes de Sécurité sociale. Résultats de l’étude de faisabilité

Devant le déficit de visibilité globale du poids des accidents du travail, des accidents de trajet domicile-travail et des maladies professionnelles, dû notamment à l’éclatement des statistiques de réparation dans les différents régimes de Sécurité sociale, la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 a chargé l’Institut de veille sanitaire (InVS) de l’élaboration d’un outil de centralisation. Après une description des données disponibles dans les principaux régimes, l’InVS a réalisé une étude de faisabilité à partir des informations enregistrées par trois régimes : le régime général de Sécurité sociale, le régime agricole et le régime spécial des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

Voir sur le site de l’InVS