31/08/2018 - Mis à jour : 06/09/2018 - Les COG du régime général

Convention d’objectifs et de gestion ÉTAT - ACOSS - 2018 > 2022

Convention d'objectifs et de gestion ÉTAT - ACOSS - (...)
Notre modèle social constitue le coeur du pacte républicain et de la cohésion nationale. Objet d’une adhésion très large parmi nos concitoyens, il représente bien plus qu’un héritage historique : il contribue de façon essentielle à la capacité de développement et de croissance de notre pays en apportant des protections contre les risques qui facilitent la création d’activités.

La première raison d’être de la branche du recouvrement de la Sécurité sociale est de financer le modèle social français.

Du fait du degré élevé de socialisation des risques en France, cette mission de la branche du Recouvrement en fait un acteur majeur de l’économie et de la société française. Chaque année, les Urssaf et l’Acoss collectent et répartissent 500 milliards d’euros, ce qui représente 22 % des richesses produites annuellement en France.

Il en résulte deux fonctions fondamentales pour la branche :

↘ recouvrer les sommes qui reviennent aux organismes de protection sociale, en assurant un prélèvement à bon droit et en garantissant l’égalité de traitement et la concurrence non faussée entre acteurs économiques, en réprimant les comportements frauduleux ;

↘ apporter une contribution positive aux activités économiques dans un environnement fiable et sécurisé, en offrant aux cotisants, dans leur diversité, des services leur permettant notamment de faciliter l’accomplissement de leurs obligations sociales. Le service rendu aux entreprises – incluant la facilitation des démarches (voire leur réalisation pour le compte des cotisants), l’information et le conseil, l’accompagnement des difficultés économiques - doit à la fois faciliter la création d’activités et contribuer à l’acceptation du prélèvement. Ce rôle d’interlocuteur des cotisants place la branche du recouvrement en position privilégiée pour comprendre leurs besoins, identifier leurs difficultés et formuler des propositions d’amélioration du cadre réglementaire.

Par ailleurs, la branche a pris en charge ces dernières années des activités de recouvrement des cotisations et contributions pour le compte de certains organismes de protection sociale (Unédic notamment). Dans ce cadre, elle doit améliorer et développer les services rendus à ses partenaires.

Les sommes collectées permettent de financer un ensemble de services publics, au premier rang desquels la Sécurité sociale. Les bénéficiaires ultimes des missions de service public des Urssaf sont non seulement les cotisants - qui sont des entreprises, des travailleurs indépendants, des particuliers - mais aussi les assurés, allocataires et pensionnés, dont elles assurent le financement des prestations tout au long de l’année. Les Urssaf sont d’ailleurs amenées à agir directement auprès des particuliers, en leur proposant des offres de service simplifiées qui facilitent le quotidien de millions de foyers (chèque emploi service universel - CESU ; prestation d’accueil du jeune enfant - PAJE).

- lire la COG ÉTAT - ACOSS - 2018 > 2022