27/04/2011 - Mis à jour : 03/07/2017 - Autres COG - Dépendance

Convention d’objectifs et de gestion Etat/Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - 2016-2019 et précédentes

la convention d’objectifs et de gestion entre la CNSA et l’État pour la période 2016-2019 guidera l’action de la Caisse pour les quatre années à venir. Elle prévoit 5 axes pour améliorer les réponses aux personnes âgées et handicapées et sera assortie de moyens humains et financiers qui évolueront en fonction des priorités et du calendrier des travaux.

La 3ème convention d’objectifs et de gestion (COG) entre la CNSA et l’État (Pdf, 1,63 Mo) s’inscrit dans un contexte de réformes importantes et de modernisation du secteur médico-social qui concernent largement la CNSA : la mise en œuvre de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement qui élargit ses missions, l’entrée en vigueur de la démarche « réponse accompagnée pour tous », les réformes tarifaires des établissements et services médico-sociaux, la conception et le déploiement du système d’information commun des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), la mise en place des nouvelles régions, les réformes appelant une animation croisée des réseaux de la CNSA (agences régionales de santé, départements, MDPH, associations…).

Les engagements de la CNSA et de l’État sont déclinés dans 5 axes stratégiques, organisés en 20 fiches-actions thématiques, 41 indicateurs de suivi et de résultat.

- Télécharger la COG 2016-2019
- Pour en savoir plus rendez vous sur le site du CNSA