08/12/2011 - Mis à jour : 09/12/2011 - Textes juridiques - Tout thème
Décret n° 2011-1839 du 8 décembre 2011 portant attribution (...)

Décret n° 2011-1839 du 8 décembre 2011 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation équivalent retraite et de l’allocation transitoire de solidarité

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