29/12/2011 - Mis à jour : 02/01/2012 - Textes juridiques - Accidents du travail - Maladies professionnelles
Décret n° 2011-2033 du 29 décembre 2011 relatif à la (...)

Décret n° 2011-2033 du 29 décembre 2011 relatif à la surveillance médicale postprofessionnelle des personnes exposées à des agents cancérogènes et à la prise en compte de la majoration destinée à financer la contribution de la branche AT/MP aux dépenses engendrées par les retraites à raison de la pénibilité dans le calcul des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles

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