02/07/2012 - Textes juridiques - Famille
Décret n° 2012-830 du 27 juin 2012 relatif à la (...)

Décret n° 2012-830 du 27 juin 2012 relatif à la revalorisation des taux servant au calcul de l’allocation de rentrée scolaire

Publics concernés : bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire.
Objet : revalorisation du montant de l’allocation de rentrée scolaire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Compte tenu des dispositions de l’article D. 543-1 du code de la sécurité sociale, les nouveaux taux servant au calcul de l’allocation seront applicables au 1er août 2012.
Notice : en vertu de l’article D. 543-1 du code de la sécurité sociale, le taux servant au calcul de l’allocation de rentrée scolaire, applicable au 1er août de l’année considérée, est fixé en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales, pour chacune des trois tranches d’âge des enfants définies par le code. Le décret revalorise les trois taux correspondants, de telle sorte que l’allocation de rentrée scolaire soit, dans tous les cas, supérieure de 25 % à son montant en vigueur pour l’année scolaire 2011-2012. Cette mesure s’appliquera au titre de la rentrée scolaire 2012.
Références : le code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être consulté sur le site Légifrance.