23/06/2014 - Textes juridiques - Cotisations - Recouvrement
Décret n° 2014-645 du 19 juin 2014 relatif aux règles (...)

Décret n° 2014-645 du 19 juin 2014 relatif aux règles d’exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer

Lien vers le site de Légifrance