25/06/2014 - Textes juridiques - Retraite
Décret n° 2014-668 du 23 juin 2014 relatif au régime (...)

Décret n° 2014-668 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Lien vers le site de Légifrance