09/09/2014 - Textes juridiques - Cotisations - Recouvrement
Décret n° 2014-974 du 22 août 2014 relatif au calcul des (...)

Décret n° 2014-974 du 22 août 2014 relatif au calcul des cotisations et contributions sociales dues par les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole

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