29/02/2016 - Textes juridiques - Tout thème
Décret n° 2016-171 du 18 février 2016 relatif à la fusion (...)

Décret n° 2016-171 du 18 février 2016 relatif à la fusion de caisses de base du régime social des indépendants

Un décret publié dimanche 21 février au Journal officiel organise neuf fusions de 25 caisses régionales et fixe les nouveaux ressorts géographiques des 10 futures caisses de base en métropole. Une onzième caisse restera dédiée aux professions libérales. Avec les deux caisses d’outre-mer (Antilles-Guyane et Réunion), le régime reposera au total sur une organisation en 13 caisses à horizon 2019 contre 29 aujourd’hui. Cette nouvelle configuration découle du projet "Trajectoire RSI 2018", lancé fin 2013, visant à rationaliser la taille des caisses et leur nombre pour faire des économies de gestion.

Le RSI, créé en 2006, compte 6,2 millions d’affiliés (artisans, commerçants, professions libérales, retraités) et 5500 agents.

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